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Marques déposées par la société Schäfer Etiketten GmbH & Co
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COMBINA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COMBINA
Société dite: Schäfer Etiketten GmbH & Co., Société en commandite réglé selon les lois allemandes

Numéro de dépôt :
1432034
Date de dépôt :
22/09/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/09/2006

Présentation de la marque COMBINA

Déposée le 22 septembre 1986 par la société Schäfer Etiketten GmbH & Co auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMBINA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société Schäfer Etiketten GmbH & Co domicilié(e) D-72649 Wolfschlugen ALLEMAGNE (dossier no 2073481) - Allemagne.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Judith Relyveld domicilié(e) (dossier no 2073481) - France.

La marque COMBINA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1432034.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 16

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMBINA est expirée depuis le 22 septembre 2006.


Société dite: Schäfer Etiketten GmbH & Co., Société en commandite réglé selon les lois allemandes - D-72649 Wolfschlugen ALLEMAGNE (dossier no 2073481) - Allemagne


Mme. Judith Relyveld - (dossier no 2073481) - France


Renouvellement sans limitation le 5 août 1996 n°2073481 - Publication au BOPI 1996-08-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-12

Inscription le 5 octobre 2006 - Transmission totale de propriété n°441799 - Publication au BOPI 2006-10-05

Inscription le 5 octobre 2006 - Changement de dénomination n°441798 - Publication au BOPI 2006-10-05

Machines à étiqueter.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.