Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PROMO FIOUL
Numéro de dépôt :
99775376
Date de dépôt :
12/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PROMO FIOUL
Déposée le 12 février 1999 par SCHABAVER JEAN CLAUDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROMO FIOUL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 19 juillet 2000 - Rejet total n°303954 - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 2000-07-19