Déposée par voie électronique le 29 décembre 2009 par la société SCGPROD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Compost-Express »
Le déposant est la société SCGPROD domicilié(e) 31 rue du professeur Patel - 69009 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 204 693 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCGPROD domicilié(e) 31 rue du professeur Patel - 69009 - LYON - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Compost-Express est expirée depuis le 29 décembre 2019.
SCGPROD, sté Civile de Gestion de Patrimoine - 31 rue du professeur Patel - 69009 - LYON - France - SIREN 489204693
SCGPROD - 31 rue du professeur Patel - 69009 - LYON - France
Publication - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-05
Enregistrement sans modification - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22
Inscription le 26 avril 2011 - Transmission totale de propriété n°547719 - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-04-26
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;Produits chimiques, biologiques, bactériologiques destinés au traitement, à la dépollution, à la décontamination, à l'amendement de matières inertes, solides, gazeuses et liquides, des eaux libres ou closes, des étangs, des lacs, des nappes phréatiques, des rivières, des mers, des océans, des canalisations, des piscines, des aquariums et des sols ; zéolites à usage industriel ; zéolites à usage de dépollution ; résines synthétiques ; minéraux naturels et/ou synthétiques, destinés à l'industrie, aux sciences, à l'agriculture, l'horticulture, la pisciculture, la sylviculture, l'environnement, les aquariums, les piscines ; algues [fertilisants] issues de l'agriculture biologique ou élaborées à partir de produits en étant issus ; carbonyle pour la protection des plantes ; catalyseurs biochimiques ; compost issu de l'agriculture biologique ou élaboré à partir de produits en étant issus ; cultures de micro-organismes autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; diastases à usage industriel ; engrais pour l'agriculture, produits fertilisants, engrais pour les terres et terreaux issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits en étant issus ; ferments à usage chimique ; matières filtrantes [substances végétales] ; neutralisants de gaz toxiques ; noir de charbon à usage industriel ; préparations bactériennes, bactériologiques, biologiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; préparations chimiques à usage scientifique autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; préparations bactériologiques pour l'acétification ; préparations d'oligo-éléments pour les plantes issues de l'agriculture biologique ou élaborées à partir de produits en étant issus ; préparations de clarification ; préparations enzymatiques à usage industriel ; préparations pour la régulation de la croissance des plantes ; préparations pour l'amendement des sols ; préparations issues de l'agriculture biologique ou élaborées à partir de produits en étant issus et favorisant la croissance de plantes et algues, le renforcement des capacités immunitaires des plantes et algues ; produits biologiques, chimiques pour l'agriculture et l'aquaculture à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides et des parasiticides ; produits de dispersion des matières plastiques ; produits pour éliminer les dépôts graisseux ; produits pour la dissociation des graisses, des huiles ; produits pour la purification des huiles ; produits pour le collage des moûts issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits en étant issus ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; sels [engrais] issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits en étant issus ; substrats pour la culture hors sol issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits en étant issus. ;
Traitement de l'eau ; décontamination de matériaux dangereux ; désodorisation, purification, rafraîchissement de l'air ; destruction, incinération d'ordures ; recyclage d'ordures et de déchets ; traitement des déchets [transformation] ; tri de déchets et de matières premières de récupération [transformation] ; traitement des graisses contenues dans les bacs à graisse des restaurants ; raffinage ; informations en matière de traitement de matériaux ; décapage ; blanchiment de tissus ; traitement du papier ; traitement du pétrole. ;
Conception d'aménagements paysagers ; services de jardiniers-paysagistes, de pépiniéristes ; destruction des mauvaises herbes ; destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; entretien de pelouses ; épandage, aérien ou non, de produits chimiques destinés à l'agriculture, d'engrais issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits en étant issus ; horticulture.
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