Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

L.M.H.T.C.D * LABEL.MAISON.HIGH-TECH.CONTEMPORAINE.DESIGN RT2020
SCG BRANDS LICENCING FINANCE LTD, LIMITED

Numéro de dépôt :
4353218
Date de dépôt :
09/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
L.M.H.T.C.D * LABEL.MAISON.HIGH-TECH.CONTEMPORAINE.DESIGN RT2020 de SCG BRANDS LICENCING FINANCE LTD

Présentation de la marque L.M.H.T.C.D * LABEL.MAISON.HIGH-TECH.CONTEMPORAINE.DESIGN RT2020

Déposée par voie électronique le 9 avril 2017 par SCG BRANDS LICENCING FINANCE LTD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L.M.H.T.C.D * LABEL.MAISON.HIGH-TECH.CONTEMPORAINE.DESIGN RT2020 »

Le déposant est SCG BRANDS LICENCING FINANCE LTD, LIMITED domicilié(e) 20-22 WENLOCK ROAD, N17GU LONDON - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. SAUEL MERAD, SCG - COPYRIGHTS AND PATENTS FIDUCIARY domicilié(e) 37 rue de Lausanne - 1201 - GENEVA - Suisse.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37 42


SCG BRANDS LICENCING FINANCE LTD, LIMITED - 20-22 WENLOCK ROAD, N17GU LONDON - Royaume-Uni


M. SAUEL MERAD, SCG - COPYRIGHTS AND PATENTS FIDUCIARY - 37 rue de Lausanne - 1201 - GENEVA - Suisse


Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

Inscription le 3 janvier 2019 - Rejet total n°744279 - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-01-03

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.