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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SCF
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HENRI IV
Marque expirée - Marque en non vigueur

HENRI IV
SCF SARL

Numéro de dépôt :
3424730
Date de dépôt :
19/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/04/2016
HENRI IV de SCF

Présentation de la marque HENRI IV

Déposée le 19 avril 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SCF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HENRI IV »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SCF domicilié(e) ayant son siège social 31-33 rue du Soleil d'Or,28000 CHARTRES - 28000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 378 321 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Jacques ROBERT Avocat associé domicilié(e) 1 allée des Atlantes, Parc des Propylées,28000 CHARTRES - 28000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20 21 35 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HENRI IV est expirée depuis le 19 avril 2016.

SCF a également déposé les autres marques suivantes : supply-chainfinance.com


SCF SARL - ayant son siège social 31-33 rue du Soleil d'Or,28000 CHARTRES - 28000 - France - SIREN 432378321


Maître Jacques ROBERT Avocat associé - 1 allée des Atlantes, Parc des Propylées,28000 CHARTRES - 28000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-45

Publication - Publication le 2 juin 2006 au BOPI 2006-22

Tous articles de décoration et tous équipements de la maison : meubles miroirs cadres linge de maison ;

Articles de vaisselle et ustensiles de cuisine, ni en métaux précieux ni en plaqué.

Vente au détail de plats et boissons à emporter ;

Services de restauration bars traiteurs.