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Marques déposées par la société SCF CHATEAU DES BROUSTERAS SOCIETE CIVILE FERMIERE
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CHATEAU DES BROUSTERAS
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU DES BROUSTERAS
SCF CHATEAU DES BROUSTERAS SOCIETE CIVILE FERMIERE

Numéro de dépôt :
98723058
Date de dépôt :
11/03/1998
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/03/2018

Présentation de la marque CHATEAU DES BROUSTERAS

Déposée le 11 mars 1998 par la société SCF CHATEAU DES BROUSTERAS SOCIETE CIVILE FERMIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU DES BROUSTERAS »

Le déposant est la société SCF CHATEAU DES BROUSTERAS SOCIETE CIVILE FERMIERE domicilié(e) 2 DE L'ANCIENNE DOUANE,33340 SAINT YZANS DE MEDOC (dossier no 2356670) - 33340 - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 790 002 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCF CHATEAU DES BROUSTERAS domicilié(e) 2 DE L'ANCIENNE DOUANE,33340 SAINT YZANS DE MEDOC (dossier no 2356670) - 33340 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU DES BROUSTERAS est expirée depuis le 11 mars 2018.


SCF CHATEAU DES BROUSTERAS SOCIETE CIVILE FERMIERE - 2 DE L'ANCIENNE DOUANE,33340 SAINT YZANS DE MEDOC (dossier no 2356670) - 33340 - France - SIREN 350790002


SCF CHATEAU DES BROUSTERAS - 2 DE L'ANCIENNE DOUANE,33340 SAINT YZANS DE MEDOC (dossier no 2356670) - 33340 - France


Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2007 n°2356670 - Publication au BOPI 2007-11-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-35

Publication - Publication le 24 avr. 1998 au BOPI 1998-17

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement qualifié CHATEAU DES BROUSTERAS.