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Marques déposées par la société SCEV
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Domaine de Loye
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Domaine de Loye
SCEV

Numéro de dépôt :
99801356
Date de dépôt :
29/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/06/2009

Présentation de la marque Domaine de Loye

Déposée le 29 juin 1999 par la société SCEV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Domaine de Loye » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-33 du 13 août 1999.

Le déposant est la société SCEV domicilié(e) Domaine de Loye, 18220 MOROGUES - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 563 536 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr MOINDROT Jean Bernard et Valentin - France.

La marque Domaine de Loye a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99801356.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domaine de Loye est expirée depuis le 29 juin 2009.

SCEV a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU TOUR DU PAS SAINT GEORGES


SCEV - Domaine de Loye, 18220 MOROGUES - France - SIREN 422563536


Mr MOINDROT Jean Bernard et Valentin - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-51

Publication - Publication le 13 août 1999 au BOPI 1999-33

Vins blancs, rouges et rosés d'appellation d'origine contrôlée MENETOU-SALON.