Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
RAISINS NOIRS
Numéro de dépôt :
4083845
Date de dépôt :
14/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque RAISINS NOIRS
Déposée par voie électronique le 14 avril 2014 par SCEV SERVEAUX FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RAISINS NOIRS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCEV SERVEAUX FILS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19
Inscription le 3 mars 2015 - Rejet total n°643894 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-03