CHATEAU LES DONATS
Présentation de la marque CHATEAU LES DONATS
Déposée le 16 décembre 1993 par SCEV MARSAUX-DONZETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU LES DONATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-05 du 4 février 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CHATEAU LES DONATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93497912.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU LES DONATS est expirée depuis le 16 décembre 2023.
SCEV MARSAUX-DONZE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 9 décembre 2003 n°2254698 - Publication au BOPI 2003-12-09
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-22
Publication - Publication le 4 févr. 1994 au BOPI 1994-05
Renouvellement sans limitation le 24 octobre 2013 n°2542958 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-10-24