Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GUILLON-PAINTURAUD SEGONZAC
SCEV GUILLON Société civile

Numéro de dépôt :
3492126
Date de dépôt :
30/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
GUILLON-PAINTURAUD SEGONZAC de SCEV GUILLON Société civile

Présentation de la marque GUILLON-PAINTURAUD SEGONZAC

Déposée le 30 mars 2007 par la société SCEV GUILLON Société civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GUILLON-PAINTURAUD SEGONZAC »

Le déposant est la société SCEV GUILLON Société civile domicilié(e) 0 biard,16130 SEGONZAC - 16130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 634 108 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GUILLON PAINTURAUD domicilié(e) 0 biard,16130 SEGONZAC - 16130 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SCEV GUILLON Société civile - 0 biard,16130 SEGONZAC - 16130 - France - SIREN 387634108


GUILLON PAINTURAUD - 0 biard,16130 SEGONZAC - 16130 - France


Inscription le 17 mars 2008 - Rejet total n°470792 - Publication au BOPI 2008-03-17

Publication - Publication le 11 mai 2007 au BOPI 2007-19

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.