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Marques déposées par la société SCEV DOMAINE DES GUAUGES
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COURS MIRABEAU
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COURS MIRABEAU
SCEV DOMAINE DES GUAUGES

Numéro de dépôt :
96629070
Date de dépôt :
06/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/06/2006

Présentation de la marque COURS MIRABEAU

Déposée le 6 juin 1996 par la société SCEV DOMAINE DES GUAUGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COURS MIRABEAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-29 du 19 juillet 1996.

Le déposant est la société SCEV DOMAINE DES GUAUGES domicilié(e) Route d'Aureille, 13430 EYGUIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 761 043 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMAINE DES GLAUGES - France.

La marque COURS MIRABEAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96629070.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COURS MIRABEAU est expirée depuis le 6 juin 2006.


SCEV DOMAINE DES GUAUGES - Route d'Aureille, 13430 EYGUIERES - France - SIREN 378761043


DOMAINE DES GLAUGES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-03

Publication - Publication le 19 juil. 1996 au BOPI 1996-29

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