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Marques déposées par SCEV DESPAGNE ET FILS
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CHATEAU JAMARD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU JAMARD
SCEV DESPAGNE ET FILS

Numéro de dépôt :
99771135
Date de dépôt :
21/01/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/01/2009

Présentation de la marque CHATEAU JAMARD

Déposée le 21 janvier 1999 par SCEV DESPAGNE ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU JAMARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-10 du 5 mars 1999.

Le déposant est SCEV DESPAGNE ET FILS, domicilié(e) Bonneau, 33570 MONTAGNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEV DESPAGNE ET FILS - France.

La marque CHATEAU JAMARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99771135.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU JAMARD est expirée depuis le 21 janvier 2009.

SCEV DESPAGNE ET FILS a également déposé les autres marques suivantes : ALTAÏS , l'ENVIE


SCEV DESPAGNE ET FILS - Bonneau, 33570 MONTAGNE - France


SCEV DESPAGNE ET FILS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-28

Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU JAMARD.