Marque expirée - Marque en non vigueur
LE ROSE DE CANON LA GAFFELIERE
Numéro de dépôt :
3494435
Date de dépôt :
11/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/04/2017
Présentation de la marque LE ROSE DE CANON LA GAFFELIERE
Déposée le 11 avril 2007 par la société SCEV COMTES DE NEIPPERG SC SCEV COMTES DE NEIPPERG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE ROSE DE CANON LA GAFFELIERE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE ROSE DE CANON LA GAFFELIERE est expirée depuis le 11 avril 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-37
Publication - Publication le 18 mai 2007 au BOPI 2007-20