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Marques déposées par la société SCEV CHATEAU DU MOULIN A VENT
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LA CROIX DES VERILLATS
Marque expirée - Marque en non vigueur

LA CROIX DES VERILLATS
SCEV CHATEAU DU MOULIN A VENT, Société Civile d'Exploitation Viticole

Numéro de dépôt :
3719879
Date de dépôt :
09/03/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/03/2020
LA CROIX DES VERILLATS de SCEV CHATEAU DU MOULIN A VENT

Présentation de la marque LA CROIX DES VERILLATS

Déposée par voie électronique le 9 mars 2010 par la société SCEV CHATEAU DU MOULIN A VENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA CROIX DES VERILLATS »

Le déposant est la société SCEV CHATEAU DU MOULIN A VENT domicilié(e) 4 Rue des Thorins - 71570 - ROMANECHE THORINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 349 079 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PARILLIANCE domicilié(e) 83 Avenue Bosquet - 75007 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA CROIX DES VERILLATS est expirée depuis le 9 mars 2020.


SCEV CHATEAU DU MOULIN A VENT, Société Civile d'Exploitation Viticole - 4 Rue des Thorins - 71570 - ROMANECHE THORINS - France - SIREN 304349079


PARILLIANCE - 83 Avenue Bosquet - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15

Enregistrement sans modification - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32

Vins ;Vins d'appellation d'origine, eaux de vie, eaux de vie d'appellation d'origine, vins d'appellation d'origine "Moulin-à-Vent", disgestifs, alcools et liqueurs.