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Marques déposées par SCEV CHATEAU CANON MONTSEGUR
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CHATEAU LA ROCHE SEGUR
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHATEAU LA ROCHE SEGUR
SCEV CHATEAU CANON MONTSEGUR

Numéro de dépôt :
4582458
Date de dépôt :
17/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/09/2029
CHATEAU LA ROCHE SEGUR de SCEV CHATEAU CANON MONTSEGUR

Présentation de la marque CHATEAU LA ROCHE SEGUR

Déposée par voie électronique le 17 septembre 2019 par SCEV CHATEAU CANON MONTSEGUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHATEAU LA ROCHE SEGUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-41 du 11 octobre 2019.

Le déposant est SCEV CHATEAU CANON MONTSEGUR domicilié(e) 1 STRABOURG - 33350 - LES SALLES DE CASTILLON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Sébastien PELARD domicilié(e) 1 STRABOURG - 33350 - LES SALLES DE CASTILLON - France.

La marque CHATEAU LA ROCHE SEGUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4582458.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU LA ROCHE SEGUR arrivera à expiration en date du 17 septembre 2029.

SCEV CHATEAU CANON MONTSEGUR a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU CANON MONTSEGUR


SCEV CHATEAU CANON MONTSEGUR - 1 STRABOURG - 33350 - LES SALLES DE CASTILLON - France


Monsieur Sébastien PELARD - 1 STRABOURG - 33350 - LES SALLES DE CASTILLON - France


Publication - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-41

Enregistrement avec modification - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-06

Vins d'appellation d'origine protégée.