Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU CANON MONTSEGUR
SCEV CHATEAU CANON MONTSEGUR, SCEA

Numéro de dépôt :
99786262
Date de dépôt :
08/04/1999
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
08/04/2029

Présentation de la marque CHATEAU CANON MONTSEGUR

Déposée le 8 avril 1999 par SCEV CHATEAU CANON MONTSEGURTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU CANON MONTSEGUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-21 du 21 mai 1999.

Le déposant est SCEV CHATEAU CANON MONTSEGURTODO domicilié(e) 1 STRABOURG - 33350 - LES SALLES DE CASTILLON - France et immatriculée sous le numéro RCS 843 956 681 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. PELARD Sébastien domicilié(e) 1 STRABOURG - 33350 - LES SALLES DE CASTILLON - France.

La marque CHATEAU CANON MONTSEGUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99786262.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU CANON MONTSEGUR arrivera à expiration en date du 8 avril 2029.

SCEV CHATEAU CANON MONTSEGUR a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LA ROCHE SEGUR


SCEV CHATEAU CANON MONTSEGUR, SCEA - 1 STRABOURG - 33350 - LES SALLES DE CASTILLON - France - SIREN 843956681


M. PELARD Sébastien - 1 STRABOURG - 33350 - LES SALLES DE CASTILLON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-39

Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21

Renouvellement sans limitation le 19 juin 2009 n°2410762 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-06-19

Errata de l'enregistrement - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35

Inscription le 19 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°764604 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-07-19

Renouvellement sans limitation le 11 juin 2019 n°2717768 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-06-11

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée " Château Canon Montsegur ".