Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
JULES BONNET
Numéro de dépôt :
3408831
Date de dépôt :
06/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque JULES BONNET
Déposée le 6 février 2006 par la société SCEV Bonnet-Ponson auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JULES BONNET »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCEV Bonnet-Ponson a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 décembre 2006 - Rejet total n°445645 - Publication au BOPI 2006-12-18
Publication - Publication le 17 mars 2006 au BOPI 2006-11