Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GONET – SULCOVA
Numéro de dépôt :
3287189
Date de dépôt :
08/04/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque GONET – SULCOVA
Déposée le 8 avril 2004 par la société SCEV BEAU REGARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GONET – SULCOVA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCEV BEAU REGARD a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 juin 2005 - Rejet total n°413098 - Publication au BOPI 2005-06-02
Publication - Publication le 28 mai 2004 au BOPI 2004-22