Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GONET – SULCOVA
SCEV BEAU REGARD

Numéro de dépôt :
3287189
Date de dépôt :
08/04/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
GONET – SULCOVA de SCEV BEAU REGARD

Présentation de la marque GONET – SULCOVA

Déposée le 8 avril 2004 par la société SCEV BEAU REGARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GONET – SULCOVA »

Le déposant est la société SCEV BEAU REGARD domicilié(e) 13, rue Henri Martin,51200 EPERNAY - 51200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 516 815 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Karla GONET Champagne GONET SULCOVA domicilié(e) 13, rue Henri Martin,51200 EPERNAY - 51200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SCEV BEAU REGARD a également déposé les autres marques suivantes : GONET SULCOVA CUVEE GAIA , VINCENT GONET


SCEV BEAU REGARD - 13, rue Henri Martin,51200 EPERNAY - 51200 - France - SIREN 331516815


Karla GONET Champagne GONET SULCOVA - 13, rue Henri Martin,51200 EPERNAY - 51200 - France


Inscription le 2 juin 2005 - Rejet total n°413098 - Publication au BOPI 2005-06-02

Publication - Publication le 28 mai 2004 au BOPI 2004-22

Vins à appellation d'origine contrôlée Champagne.