Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SOLYTRA
Numéro de dépôt :
1728559
Date de dépôt :
28/11/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/11/2001
Présentation de la marque SOLYTRA
Déposée le 28 novembre 1991 par la Société Anonyme (SA) SCETAUROUTE DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOLYTRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SOLYTRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1728559.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLYTRA est expirée depuis le 28 novembre 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-37