Marque expirée - Marque en non vigueur

SCENERGIE
SCENERGIE, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
99800186
Date de dépôt :
22/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/06/2019

Présentation de la marque SCENERGIE

Déposée le 22 juin 1999 par la société SCENERGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SCENERGIE »

Le déposant est la société SCENERGIE domicilié(e) 115 rue de l'Abbé Groult - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 718 653 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION SCENERGIE domicilié(e) 115 rue de l'Abbé Groult - 75015 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SCENERGIE est expirée depuis le 22 juin 2019.


SCENERGIE, ASSOCIATION - 115 rue de l'Abbé Groult - 75015 - PARIS - France - SIREN 387718653


ASSOCIATION SCENERGIE - 115 rue de l'Abbé Groult - 75015 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-50

Publication - Publication le 6 août 1999 au BOPI 1999-32

Renouvellement sans limitation le 15 mai 2009 n°2407511 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-05-15

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