Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Decor Discount
SCEM SARL

Numéro de dépôt :
4432409
Date de dépôt :
27/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique

Présentation de la marque Decor Discount

Déposée par voie électronique le 27 février 2018 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SCEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Decor Discount »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SCEM domicilié(e) AVENUE DES ALLOBROGES - 26100 - ROMANS-SUR-ISERE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEM SARL DECOR DISCOUNT, Monsieur Philippe LAURENT domicilié(e) 44 CHEMIN DE THABOR - 26904 - VALENCE CEDEX 9 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 24 27

SCEM a également déposé les autres marques suivantes : NORETEC , DECOR DISCOUNT


SCEM SARL - AVENUE DES ALLOBROGES - 26100 - ROMANS-SUR-ISERE - France


SCEM SARL DECOR DISCOUNT, Monsieur Philippe LAURENT - 44 CHEMIN DE THABOR - 26904 - VALENCE CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12

Inscription le 14 décembre 2018 - Rejet total n°742191 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-14

Peintures ;

Tissus ;

Tapis ; linoléum ; revêtements de sols ; papiers peints ; gazon artificiel.