Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA PATROUILLE DE LA TELE
SCEE - Comédie!

Numéro de dépôt :
97691001
Date de dépôt :
08/08/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque LA PATROUILLE DE LA TELE

Déposée le 8 août 1997 par SCEE - Comédie! auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA PATROUILLE DE LA TELE »

Le déposant est SCEE - Comédie!, domicilié(e) 49, Boulevard de Courcelles, 75008 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SECC Société d'Exploitation de la chaîne Comédie - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SCEE - Comédie! a également déposé les autres marques suivantes : OH! MAIS TON PULL EST PLUS NEUF QUE LE MIEN! , DESINFO , DESINFORMATION


SCEE - Comédie! - 49, Boulevard de Courcelles, 75008 Paris - France


SECC Société d'Exploitation de la chaîne Comédie - France


Inscription le 5 janvier 2000 - Rejet total n°292808 - Publication le 12 sept. 1997 au BOPI 2000-01-05

Communications par terminaux d'ordinateurs Production de spectacles, Montage de bandes vidéo, Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; Réservation de places de spectacles

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.