Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA PATROUILLE DE LA TELE
Numéro de dépôt :
97691001
Date de dépôt :
08/08/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LA PATROUILLE DE LA TELE
Déposée le 8 août 1997 par SCEE - Comédie! auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA PATROUILLE DE LA TELE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCEE - Comédie! a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 5 janvier 2000 - Rejet total n°292808 - Publication le 12 sept. 1997 au BOPI 2000-01-05