J.Y Perard
Présentation de la marque J.Y Perard
Déposée le 29 avril 2015 par Sceav perard jean-yves auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « J.Y Perard » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-21 du 22 mai 2015.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque J.Y Perard a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4177247.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque J.Y Perard arrivera à expiration en date du 29 avril 2025.
Publication - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21
Enregistrement avec modification - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46
Inscription le 9 juillet 2018 - Transmission totale de propriété n°728354 - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-07-09