Déposée le 30 septembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « SCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-43 du 25 octobre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCE domicilié(e) 5, avenue Augustin-Louis Cauchy - 44300 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 081 459 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PARTENAIRES PI, Madame Malaurie Pantalacci domicilié(e) 223 avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.
La marque SCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4036231.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCE, Société par Actions Simplifiée - 5, avenue Augustin-Louis Cauchy - 44300 - NANTES - France - SIREN 345081459
PARTENAIRES PI, Madame Malaurie Pantalacci - 223 avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France
Publication - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43
Enregistrement avec modification - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21
Services de supervision [direction] de travaux de construction ; services de constructions dans les domaines de l'urbanisme, des infrastructures urbaines et de transport, des infrastructures pour l'eau et l'assainissement, des structures et des bâtiments économes en énergie ; services de conseils en organisation des opérations de chantier dans une démarche de développement durable et d'économie d'énergie (supervision et direction de travaux de construction) ; services de conseil et d'information en constructions dans les domaines de l'urbanisme, des infrastructures urbaines et de transport, des infrastructures pour l'eau et l'assainissement, des structures et des bâtiments économes en énergie ; services de démolition de constructions ; services d'installation et de réparation de dispositifs d'irrigation ; services d'isolation [construction] ; services de réparation sous-marine ; services de construction sous-marine ; services de construction de routes, d'égouts et de systèmes d'approvisionnement en eau ; services de constructions d'ouvrage d'assainissement ; services de génie civil et de génie urbain dans les domaines de l'urbanisme, des infrastructures urbaines et de transport, des infrastructures pour l'eau et l'assainissement, des structures et des bâtiments économes en énergie ; services de génie-civil sous-marin ; services d'assainissement de chantiers et de sols ; services de stabilisation du sol ; installation, réparation ou maintenance d'appareils d'approvisionnement en eau ou de purification d'eau et services d'informations s'y rapportant ; installation, réparation ou maintenance d'équipements de dépollution d'eau et services d'informations s'y rapportant ; installation, réparation ou maintenance de systèmes de collecte d'eaux pluviales et services d'informations s'y rapportant ;
Services de dépollution ; services de traitement (décontamination) des sols ; services de traitement de l'eau ; services de traitement des déchets (transformation) ; recyclage des déchets et des ordures ; destruction des déchets et des ordures ; services de décontamination des matériaux dangereux ; services de traitement et de transformation d'énergie ; services de production d'énergie ; conseil et services d'informations concernant les services précités.
Services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement de logiciels ; services d'évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; études et conception de projets techniques ; services de bureaux d'étude et d'ingénieurs dans le domaine de l'urbanisme, du paysage, des infrastructures urbaines et de transport, des infrastructures pour l'eau et l'assainissement, des sols, des structures et des bâtiments économes en énergie, de l'environnement, de l'océanographie ; analyse d'eau ; analyse chimique ; architecture ; conseils en architecture ; établissement de plans pour la construction ; établissement de plans [construction] ; étalonnage [mesurage] ; levés de terrain ; arpentage ; planification en matière d'urbanisme ; recherches géologiques ; prospection géologique ; expertises géologiques ; exploration sous-marine ; recherches en matière de protection de l'environnement ; conseil en matière de diagnostic énergétique (géothermique, éolienne, photovoltaïque) et d'économies d'énergie ; informations et conseils scientifiques en matière de compensation de carbone et de bilan carbone ; contrôle de qualité ; audits en matière d'énergie ; services d'évaluation de résultats, de contrôle de qualité, d'audit de qualité dans le domaine de l'urbanisme, du paysage, des infrastructures urbaines et de transport, des infrastructures pour l'eau et l'assainissement, des sols, des structures et des bâtiments économes en énergie, de l'environnement, de l'océanographie ; conception de systèmes informatiques ; programmation pour ordinateurs ; conception, élaboration, installation, développement, mise à jour et maintenance de logiciels ; services d'assistance technique et d'ingénierie pour les logiciels ; mise à jour de logiciels pour le compte de tiers ; services informatiques, à savoir, récupération de données ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; duplication de programmes informatiques ; étude de projets de faisabilité technique ; étude d'ingénierie de faisabilité technique ; étude de faisabilité en matière de conception dans le domaine de l'urbanisme, du paysage, des infrastructures urbaines et de transport, des infrastructures pour l'eau et l'assainissement, des sols, des structures et des bâtiments économes en énergie, de l'environnement, de l'océanographie ; étude de faisabilité en matière d'urbanisme ; réalisation d'études de faisabilité technique dans le domaine de l'urbanisme, du paysage, des infrastructures urbaines et de transport, des infrastructures pour l'eau et l'assainissement, des sols, des structures et des bâtiments économes en énergie, de l'environnement, de l'océanographie ; conseils techniques concernant les dommages causés par la pollution ; échantillonnage pour détecter la pollution ; services de conseil en matière de contrôle de la pollution ; services de conseil en matière de pollution de l'environnement ; services de tests environnementaux de pollution acoustique ; services de cartographie ; services de cartographie numérique ; conception architecturale pour l'aménagement urbain et côtier ; services d'analyse des sols ; collecte d'informations relatives à l'océanographie, à savoir relevé de mesures ; services d'exploration océanographique. Conception, élaboration, installation, développement et maintenance de bases de données.
Services d'architectes paysagers, de paysagistes, de conception d'aménagement paysager ; conseil en matière de plantation d'arbres et d'horticulture ; services de jardinage et paysagisme ; services de pépiniéristes ; services de culture des plantes ; services de composition florale ; épandage, aérien ou non, d'engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture ; services d'informations concernant l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture.
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