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Marques déposées par SCE Vignobles PARAGE
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Château DOMS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Château DOMS
SCE Vignobles PARAGE

Numéro de dépôt :
99769512
Date de dépôt :
13/01/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/01/2009

Présentation de la marque Château DOMS

Déposée le 13 janvier 1999 par SCE Vignobles PARAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Château DOMS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-09 du 26 février 1999.

Le déposant est SCE Vignobles PARAGE, domicilié(e) Château DOMS, 33640 PORTETS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Helene DURAND SCE Vignobles PARAGE - France.

La marque Château DOMS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99769512.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Château DOMS est expirée depuis le 13 janvier 2009.

SCE Vignobles PARAGE a également déposé les autres marques suivantes : Château du Monastère , Château Prieuré Lagrave , CHATEAU LAGACEYE


SCE Vignobles PARAGE - Château DOMS, 33640 PORTETS - France


Helene DURAND SCE Vignobles PARAGE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-26

Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09

Vins d'appelation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Château DOMS.