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Marques déposées par la société SCE VIGNOBLES MASSARIN STE CIVILE
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CHATEAU MOULIN DE FERRASSE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU MOULIN DE FERRASSE
SCE VIGNOBLES MASSARIN STE CIVILE

Numéro de dépôt :
92422247
Date de dépôt :
14/04/1992
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
14/04/2012

Présentation de la marque CHATEAU MOULIN DE FERRASSE

Déposée le 14 avril 1992 par la société SCE VIGNOBLES MASSARIN STE CIVILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU MOULIN DE FERRASSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-24 du 24 juillet 1992.

Le déposant est la société SCE VIGNOBLES MASSARIN STE CIVILE domicilié(e) « Ferrasse »,33350 CASTILLON LA BATAILLE (dossier no 2219878) - 33350 - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 549 832 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCE VIGNOBLES MASSARIN domicilié(e) « Ferrasse »,33350 CASTILLON LA BATAILLE (dossier no 2219878) - 33350 - France.

La marque CHATEAU MOULIN DE FERRASSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92422247.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU MOULIN DE FERRASSE est expirée depuis le 14 avril 2012.


SCE VIGNOBLES MASSARIN STE CIVILE - « Ferrasse »,33350 CASTILLON LA BATAILLE (dossier no 2219878) - 33350 - France - SIREN 349549832


SCE VIGNOBLES MASSARIN - « Ferrasse »,33350 CASTILLON LA BATAILLE (dossier no 2219878) - 33350 - France


Renouvellement sans limitation le 9 avril 2002 n°2219878 - Publication au BOPI 2002-04-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-05

Publication - Publication le 24 juil. 1992 au BOPI 1992-24

Vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée "CHATEAU MOULIN DE FERRASSE"