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Marques déposées par la société SCE VIGNOBLES ET VERGERS FRANCOIS RAVEL
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DOMAINE DE FONDAILLES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOMAINE DE FONDAILLES
SCE VIGNOBLES ET VERGERS FRANCOIS RAVEL, Société civile d'exploitation agricole

Numéro de dépôt :
3330198
Date de dépôt :
17/12/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/12/2024
DOMAINE DE FONDAILLES de SCE VIGNOBLES ET VERGERS FRANCOIS RAVEL

Présentation de la marque DOMAINE DE FONDAILLES

Déposée le 17 décembre 2004 par la société SCE VIGNOBLES ET VERGERS FRANCOIS RAVEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DE FONDAILLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-03 du 21 janvier 2005.

Le déposant est la société SCE VIGNOBLES ET VERGERS FRANCOIS RAVEL domicilié(e) CHÂTEAU MONTAUD - 83390 - PIERREFEU DU VAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 467 245 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme ROGER CAROLE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.

La marque DOMAINE DE FONDAILLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3330198.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE DE FONDAILLES arrivera à expiration en date du 17 décembre 2024.

SCE VIGNOBLES ET VERGERS FRANCOIS RAVEL a également déposé les autres marques suivantes : COTEAU DES LETTES , CHATEAU DE GUIRANNE , LE CHEVALIER DE RASCASSE , VIGNOBLES FRANCOIS RAVEL , VIGNOBLES RAVEL , CHATEAU MONTAUD , La Malice de Thaïs , UNEXPECTED BY MONTAUD , CHATEAU SAINT ISIDORE , TERRES DE RAVEL


SCE VIGNOBLES ET VERGERS FRANCOIS RAVEL, Société civile d'exploitation agricole - CHÂTEAU MONTAUD - 83390 - PIERREFEU DU VAR - France - SIREN 303467245


NOVAGRAAF FRANCE, Mme ROGER CAROLE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-20

Publication - Publication le 21 janv. 2005 au BOPI 2005-03

Renouvellement sans limitation le 23 septembre 2014 n°2567803 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-09-23

Vins d'appellation d'origine controlée provenant de l'exploitation exactement dénommée “ domaine de Fondailles ”.