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Marques déposées par la société SCE HERITIERS DEBACQUE
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CHATEAU LA CROIX MELIN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU LA CROIX MELIN
SCE HERITIERS DEBACQUE

Numéro de dépôt :
3241899
Date de dépôt :
31/07/2003
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
31/07/2013
CHATEAU LA CROIX MELIN de SCE HERITIERS DEBACQUE

Présentation de la marque CHATEAU LA CROIX MELIN

Déposée le 31 juillet 2003 par la société SCE HERITIERS DEBACQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU LA CROIX MELIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-39 du 26 septembre 2003.

Le déposant est la société SCE HERITIERS DEBACQUE domicilié(e) 17 LES REAUX,33500 LIBOURNE - 33500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 939 942 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCE HERITIERS DEBACQUE domicilié(e) 17 LES REAUX,33500 LIBOURNE - 33500 - France.

La marque CHATEAU LA CROIX MELIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3241899.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU LA CROIX MELIN est expirée depuis le 31 juillet 2013.


SCE HERITIERS DEBACQUE - 17 LES REAUX,33500 LIBOURNE - 33500 - France - SIREN 331939942


SCE HERITIERS DEBACQUE - 17 LES REAUX,33500 LIBOURNE - 33500 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-04

Publication - Publication le 26 sept. 2003 au BOPI 2003-39

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exacte-ment dénommée : « CHATEAU LA CROIX MELIN ».