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Marques déposées par la société SCE DU DOMAINE DE CHATEAU DE CORTON
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CHATEAU CORTON LES SUCHOTS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHATEAU CORTON LES SUCHOTS
SCE DU DOMAINE DE CHATEAU DE CORTON, SCE

Numéro de dépôt :
4358429
Date de dépôt :
02/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/05/2027
CHATEAU CORTON LES SUCHOTS de SCE DU DOMAINE DE CHATEAU DE CORTON

Présentation de la marque CHATEAU CORTON LES SUCHOTS

Déposée par voie électronique le 2 mai 2017 par la société SCE DU DOMAINE DE CHATEAU DE CORTON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHATEAU CORTON LES SUCHOTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-21 du 26 mai 2017.

Le déposant est la société SCE DU DOMAINE DE CHATEAU DE CORTON domicilié(e) AU CHÂTEAU, ALOXE CORTON, 21420 SAVIGNY LES BEAUNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 873 489 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP BOUCHARD & TRESSE, AVOCATS, Mme. Michèle TRESSE domicilié(e) 62 rue Chabot-Charny - 21000 - DIJON - France.

La marque CHATEAU CORTON LES SUCHOTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4358429.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU CORTON LES SUCHOTS arrivera à expiration en date du 2 mai 2027.


SCE DU DOMAINE DE CHATEAU DE CORTON, SCE - AU CHÂTEAU, ALOXE CORTON, 21420 SAVIGNY LES BEAUNE - France - SIREN 331873489


SCP BOUCHARD & TRESSE, AVOCATS, Mme. Michèle TRESSE - 62 rue Chabot-Charny - 21000 - DIJON - France


Publication - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21

Enregistrement sans modification - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34

Vins d'appellation ALOXE CORTON contrôlée.