CHATEAU LE DOME Appellation St Emilion Contrôlée
Présentation de la marque CHATEAU LE DOME Appellation St Emilion Contrôlée
Déposée le 11 avril 1997 par la société SCE du Château TEYSSIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU LE DOME Appellation St Emilion Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-22 du 30 mai 1997.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CHATEAU LE DOME Appellation St Emilion Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97674796.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU LE DOME Appellation St Emilion Contrôlée arrivera à expiration en date du 11 avril 2027.
SCE du Château TEYSSIER a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 7 mai 2007 n°2340769 - Publication au BOPI 2007-05-07
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-40
Publication - Publication le 30 mai 1997 au BOPI 1997-22
Inscription le 9 janvier 2017 - Transmission totale de propriété n°692368 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-01-09
Inscription le 8 août 2017 - Constitution de gage n°705938 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-08-08
Renouvellement sans limitation le 21 mars 2017 n°2644111 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-03-21
Renouvellement sans limitation le 14 avril 2017 n°2646361 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-04-14