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Marques déposées par la société SCE DU CHATEAU PATARABET
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DOMAINE DE LA PALMERAIE Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE LA PALMERAIE Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée
SCE DU CHATEAU PATARABET

Numéro de dépôt :
1188936
Date de dépôt :
19/11/1981
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
19/11/2021

Présentation de la marque DOMAINE DE LA PALMERAIE Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée

Déposée le 19 novembre 1981 par la société SCE DU CHATEAU PATARABET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « DOMAINE DE LA PALMERAIE Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SCE DU CHATEAU PATARABET domicilié(e) 5 PATARABET SUD - 33330 - SAINT EMILION - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 850 863 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MR. BORDAS PATRICK, GERANT domicilié(e) 5 PATARABET SUD - 33330 - SAINT EMILION - France.

La marque DOMAINE DE LA PALMERAIE Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1188936.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DOMAINE DE LA PALMERAIE Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée est expirée depuis le 19 novembre 2021.


SCE DU CHATEAU PATARABET - 5 PATARABET SUD - 33330 - SAINT EMILION - France - SIREN 327850863


MR. BORDAS PATRICK, GERANT - 5 PATARABET SUD - 33330 - SAINT EMILION - France


Inscription le 10 juin 1992 - RECOURS EN RESTAURATION n°63803 - Publication au BOPI 1992-06-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-17

Renouvellement sans limitation le 27 septembre 2001 n°2207549 - Publication au BOPI 2001-09-27

Inscription le 9 mars 1995 - DECISION DU DIRECTEUR GENERAL STATUANT FAVORABLEMENT SUR UN RECOURS n°182881 - Publication au BOPI 1995-03-09

Inscription le 24 février 1995 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°182393 - Publication au BOPI 1995-02-24

Renouvellement sans limitation n°2004077 - Publication au BOPI 1997-04

Renouvellement sans limitation le 10 juin 2011 n°2472866 - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-06-10

Inscription le 26 juillet 2013 - Transmission totale de propriété n°605755 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-07-26

Inscription le 5 avril 2019 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°753554 - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-04-05

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