Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU LA CROIX FERRAND
SCE DU CHATEAU FERRAND, SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION

Numéro de dépôt :
98719821
Date de dépôt :
19/02/1998
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
19/02/2028

Présentation de la marque CHATEAU LA CROIX FERRAND

Déposée le 19 février 1998 par la société SCE DU CHATEAU FERRAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU LA CROIX FERRAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-14 du 3 avril 1998.

Le déposant est la société SCE DU CHATEAU FERRAND domicilié(e) CHEMIN DE LA COMMANDERIE - 33500 - LIBOURNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 731 685 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR GASPAROUX HENRY domicilié(e) CHATEAU FERRAND, CHEMIN DE LA COMMANDERIE - 33500 - LIBOURNE - France.

La marque CHATEAU LA CROIX FERRAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98719821.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU LA CROIX FERRAND arrivera à expiration en date du 19 février 2028.

SCE DU CHATEAU FERRAND a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU HAUT FERRAND , CHATEAU VIEUX FERRAND , L'ETOILE DE FERRAND - POMEROL , CLOS DE LA VIEILLE ECOLE , LA FLEUR FERRAND – POMEROL– , CHATEAU FERRAND


SCE DU CHATEAU FERRAND, SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION - CHEMIN DE LA COMMANDERIE - 33500 - LIBOURNE - France - SIREN 309731685


MONSIEUR GASPAROUX HENRY - CHATEAU FERRAND, CHEMIN DE LA COMMANDERIE - 33500 - LIBOURNE - France


Renouvellement sans limitation le 26 décembre 2007 n°2359012 - Publication au BOPI 2007-12-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-32

Publication - Publication le 3 avr. 1998 au BOPI 1998-14

Renouvellement avec limitation le 11 janvier 2018 n°2668593 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-01-11

Vin d'Appelation d'Origine Contrôlée Pomerol provenant de l'exploitation exactement dénommée Château La Croix Ferrand.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.