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Marques déposées par la société SCE du Chateau Ferrand
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CHATEAU HAUT FERRAND
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU HAUT FERRAND
SCE du Chateau Ferrand, Société Civile d'EXploitation

Numéro de dépôt :
1617165
Date de dépôt :
27/08/1990
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
27/08/2030
CHATEAU HAUT FERRAND de SCE du Chateau Ferrand

Présentation de la marque CHATEAU HAUT FERRAND

Déposée le 27 août 1990 par la société SCE du Chateau Ferrand auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU HAUT FERRAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SCE du Chateau Ferrand domicilié(e) chemin de la commanderie, 33500 LIBOURNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 731 685 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCE du Château Ferrand, Société Civile d'Exploitation, M. Gasparoux Henry domicilié(e) chemin de la commanderie, 33500 LIBOURNE - France.

La marque CHATEAU HAUT FERRAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1617165.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CHATEAU HAUT FERRAND arrivera à expiration en date du 27 août 2030.

SCE du Chateau Ferrand a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU VIEUX FERRAND , CHATEAU LA CROIX FERRAND , L'ETOILE DE FERRAND - POMEROL , CLOS DE LA VIEILLE ECOLE , LA FLEUR FERRAND – POMEROL– , CHATEAU FERRAND


SCE du Chateau Ferrand, Société Civile d'EXploitation - chemin de la commanderie, 33500 LIBOURNE - France - SIREN 309731685


SCE du Château Ferrand, Société Civile d'Exploitation, M. Gasparoux Henry - chemin de la commanderie, 33500 LIBOURNE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-09

Renouvellement sans limitation le 13 avril 2000 n°2170914 - Publication au BOPI 2000-04-13

Renouvellement sans limitation le 5 mars 2010 n°2433569 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-05

Inscription le 15 septembre 2020 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°795216 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-15

Renouvellement sans limitation le 26 août 2020 n°2757806 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-08-26

Vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée: CHATEAU HAUT FERRAND