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Marques déposées par la société SCE DOMINIQUE HAVERLAN
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CHATEAU PESSAN SAINT-HILAIRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU PESSAN SAINT-HILAIRE
SCE DOMINIQUE HAVERLAN

Numéro de dépôt :
99791912
Date de dépôt :
05/05/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/05/2009

Présentation de la marque CHATEAU PESSAN SAINT-HILAIRE

Déposée le 5 mai 1999 par la société SCE DOMINIQUE HAVERLAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU PESSAN SAINT-HILAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-25 du 18 juin 1999.

Le déposant est la société SCE DOMINIQUE HAVERLAN domicilié(e) VIEUX CHATEAU GAUBERT, 33640 PORTETS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 845 628 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCE DOMINIQUE HAVERLAN - France.

La marque CHATEAU PESSAN SAINT-HILAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99791912.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU PESSAN SAINT-HILAIRE est expirée depuis le 5 mai 2009.

SCE DOMINIQUE HAVERLAN a également déposé les autres marques suivantes : BENJAMIN DE VIEUX CHATEAU GAUBERT , (Marque figurative) , CHATEAU GAUBERT , CHATEAU GRAND BOURDIEU , CHATEAU CIVRAC-LAGRANGE , GRAVEUM DE GAUBERT


SCE DOMINIQUE HAVERLAN - VIEUX CHATEAU GAUBERT, 33640 PORTETS - France - SIREN 380845628


SCE DOMINIQUE HAVERLAN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-43

Publication - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-25

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHÂTEAU PESSAN SAINT HILAIRE.