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Marques déposées par la société SCE DOMAINE HENRI & GILLES BUISSON
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MARGAUTTIERES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MARGAUTTIERES
SCE DOMAINE HENRI & GILLES BUISSON

Numéro de dépôt :
93458795
Date de dépôt :
08/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/03/2003

Présentation de la marque MARGAUTTIERES

Déposée le 8 mars 1993 par la société SCE DOMAINE HENRI & GILLES BUISSON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MARGAUTTIERES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-16 du 23 avril 1993.

Le déposant est la société SCE DOMAINE HENRI & GILLES BUISSON domicilié(e) IMPASSE DU CLOU, 21190 SAINT ROMAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 111 924 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCE DOMAINE H & G BUISSON - France.

La marque MARGAUTTIERES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93458795.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MARGAUTTIERES est expirée depuis le 8 mars 2003.


SCE DOMAINE HENRI & GILLES BUISSON - IMPASSE DU CLOU, 21190 SAINT ROMAIN - France - SIREN 321111924


SCE DOMAINE H & G BUISSON - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-34

Publication - Publication le 23 avr. 1993 au BOPI 1993-16

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