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Marques déposées par la société SCE Debacque Heritiers Société Civile
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CHATEAU MELIN
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU MELIN
SCE Debacque Heritiers Société Civile

Numéro de dépôt :
98767376
Date de dépôt :
28/12/1998
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
28/12/2018

Présentation de la marque CHATEAU MELIN

Déposée le 28 décembre 1998 par la société SCE Debacque Heritiers Société Civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU MELIN »

Le déposant est la société SCE Debacque Heritiers Société Civile domicilié(e) 17, rue des Reaux,33500 LIBOURNE (dossier no 2384958) - 33500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 939 942 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCE Debacque Heritiers domicilié(e) 17, rue des Reaux,33500 LIBOURNE (dossier no 2384958) - 33500 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU MELIN est expirée depuis le 28 décembre 2018.


SCE Debacque Heritiers Société Civile - 17, rue des Reaux,33500 LIBOURNE (dossier no 2384958) - 33500 - France - SIREN 331939942


SCE Debacque Heritiers - 17, rue des Reaux,33500 LIBOURNE (dossier no 2384958) - 33500 - France


Renouvellement sans limitation le 22 septembre 2008 n°2384958 - Publication au BOPI 2008-09-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-24

Publication - Publication le 12 févr. 1999 au BOPI 1999-07

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Château Melin.