SCE DE LA RIVIERE, Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de dépôt :
99825404
Date de dépôt :
22/11/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/11/2009
Présentation de la marque FREETECH
Déposée le 22 novembre 1999 par la Société Anonyme (SA) SCE DE LA RIVIERE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FREETECH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-53 du 31 décembre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SCE DE LA RIVIERE domicilié(e) 5 bis, rue Dufour Dubergier, 33074 BORDEAUX CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 772 602 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Geneviève MULTRIER Avocat à la Cour - France.
La marque FREETECH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99825404.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCE DE LA RIVIERE, Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 5 bis, rue Dufour Dubergier, 33074 BORDEAUX CEDEX - France - SIREN 378772602
Maître Geneviève MULTRIER Avocat à la Cour - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-17
Publication - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 1999-53
Machines à laver le linge et la vaisselle. Récepteurs de radio, télévision systèmes vidéo comprenant les cameras et magnétoscopes, lecteurs et enregistreurs à disques, chaînes haute fidélité et leurs éléments.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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