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Marques déposées par SCE D.HAVERLAN
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CHATEAU LA CONCERTANTE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU LA CONCERTANTE
SCE D.HAVERLAN

Numéro de dépôt :
4444812
Date de dépôt :
10/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CHATEAU LA CONCERTANTE de SCE D.HAVERLAN

Présentation de la marque CHATEAU LA CONCERTANTE

Déposée par voie électronique le 10 avril 2018 par SCE D.HAVERLAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHATEAU LA CONCERTANTE »

Le déposant est SCE D.HAVERLAN domicilié(e) 35 rue du 8 mai 1945 - 33640 - PORTETS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur DOMINIQUE HAVERLAN domicilié(e) 35 RUE DU 8 MAI 1945 - 33640 - PORTETS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SCE D.HAVERLAN a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU PONTEY LAMARTINE , Château La Prade , château Sémélé , Sensation de Château Grand Bourdieu


SCE D.HAVERLAN - 35 rue du 8 mai 1945 - 33640 - PORTETS - France


Monsieur DOMINIQUE HAVERLAN - 35 RUE DU 8 MAI 1945 - 33640 - PORTETS - France


Publication - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-18

Inscription le 3 janvier 2019 - Rejet total n°744225 - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-01-03

Vins d'appellation d'origine protégée.