CHATEAU PATARABET Appellation St Emilion Controlée
Présentation de la marque CHATEAU PATARABET Appellation St Emilion Controlée
Déposée le 26 octobre 1982 par la société SCE CHATEAU PATARABET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU PATARABET Appellation St Emilion Controlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CHATEAU PATARABET Appellation St Emilion Controlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1219994.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CHATEAU PATARABET Appellation St Emilion Controlée est expirée depuis le 26 octobre 2022.
Renouvellement sans limitation le 2 septembre 2002 n°2227544 - Publication au BOPI 2002-09-02
Renouvellement sans limitation n°2010505 - Publication au BOPI 1993-21
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-15
Inscription le 22 août 2012 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°582240 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-22
Renouvellement sans limitation le 7 mai 2012 n°2498675 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-05-07
Inscription le 26 juillet 2013 - Transmission totale de propriété n°605755 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-07-26
Inscription le 5 avril 2019 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°753554 - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-04-05