SCDM
Présentation de la marque SCDM
Déposée le 16 septembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCDM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SCDM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-41 du 9 octobre 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SCDM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4210140.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCDM arrivera à expiration en date du 16 septembre 2025.
Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41
Enregistrement avec modification - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01