Déposée le 25 mars 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LUISINA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-18 du 6 mai 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCD domicilié(e) Parc d'activités de la Boisinière - 35530 - SERVON SUR VILAINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 289 634 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET D'AVOCATS LELOUP domicilié(e) 128 boulevard Saint Germain - 75006 - PARIS - France.
La marque LUISINA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94512794.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SCD, SAS - Parc d'activités de la Boisinière - 35530 - SERVON SUR VILAINE - France - SIREN 318289634
CABINET D'AVOCATS LELOUP - 128 boulevard Saint Germain - 75006 - PARIS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-14
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-21
Renouvellement sans limitation le 3 février 2004 n°2258242 - Publication au BOPI 2004-02-03
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-43
Inscription le 9 mars 2006 - Transmission totale de propriété n°429877 - Publication au BOPI 2006-03-09
Inscription le 27 avril 2006 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°432416 - Publication au BOPI 2006-04-27
Publication - Publication le 6 mai 1994 au BOPI 1994-18
Renouvellement sans limitation le 22 novembre 2013 n°2544874 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-11-22
- Eviers, cabines de bain ou douches métallique, corbeilles métallique. - Eviers non métallique, cabines de bain ou douches non métallique. - Lavabos, appareils à sécher les mains pour lavabos, baignoires, garnitures de baignoires et installations de bain, appareils pour le bain, douches, sèche-cheveux, bidets, cuvettes et sièges de toilette (W.C.), chasses d'eau, robinets, hottes d'aération. - Récipients et ustensiles de cuisine, ou de ménage (autre qu'en métaux précieux), porte savons, porte serviettes (autre qu'en métaux précieux), séchoirs à lessive, ustensiles de toilette
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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