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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SCD-CHAUVEAU
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SEVRALAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEVRALAC
SCD-CHAUVEAU (SA)

Numéro de dépôt :
96623445
Date de dépôt :
30/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/04/2006

Présentation de la marque SEVRALAC

Déposée le 30 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) SCD-CHAUVEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEVRALAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-23 du 7 juin 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SCD-CHAUVEAU domicilié(e) La Brechoire, 49280 CHOLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 514 438 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Patricia MAHE de la Sté SVP - France.

La marque SEVRALAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96623445.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEVRALAC est expirée depuis le 30 avril 2006.

SCD-CHAUVEAU a également déposé les autres marques suivantes : BIOLEST , SPRINGPHOS , VITAPACK , FOSSALYS , OPTIMIX , KETALIGO , OPTILAC , VITALINE , CANTAPHOS , RATIS


SCD-CHAUVEAU (SA) - La Brechoire, 49280 CHOLET - France - SIREN 333514438


Mme Patricia MAHE de la Sté SVP - France


Inscription le 5 août 1997 - Rejet partiel n°241001 - Publication au BOPI 1997-08-05

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-52

Publication - Publication le 7 juin 1996 au BOPI 1996-23

Produits pharmaceutiques, substances diététiques à usage médical