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Marques déposées par la société SCD CHAUVEAU
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ACTACLEAN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTACLEAN
SCD CHAUVEAU

Numéro de dépôt :
99811106
Date de dépôt :
03/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/09/2009

Présentation de la marque ACTACLEAN

Déposée le 3 septembre 1999 par la société SCD CHAUVEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTACLEAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-42 du 15 octobre 1999.

Le déposant est la société SCD CHAUVEAU domicilié(e) 181, avenue des Trois Provinces, 49280 CHOLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 514 438 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme PATRICIA MAHÉ de la STÉ SVP - France.

La marque ACTACLEAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99811106.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTACLEAN est expirée depuis le 3 septembre 2009.

SCD CHAUVEAU a également déposé les autres marques suivantes : BIOLEST , SPRINGPHOS , VITAPACK , FOSSALYS , OPTIMIX , KETALIGO , OPTILAC , VITALINE , CANTAPHOS , RATIS


SCD CHAUVEAU - 181, avenue des Trois Provinces, 49280 CHOLET - France - SIREN 333514438


Mme PATRICIA MAHÉ de la STÉ SVP - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-07

Publication - Publication le 15 oct. 1999 au BOPI 1999-42

Produits pharmaceutiques et vétérinaires.