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Marques déposées par la société SCCQ CHATEAU PECONNET
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CHATEAU PECONNET
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHATEAU PECONNET
SCCQ CHATEAU PECONNET, société civile agricole

Numéro de dépôt :
4139073
Date de dépôt :
04/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/12/2024
CHATEAU PECONNET de SCCQ CHATEAU PECONNET

Présentation de la marque CHATEAU PECONNET

Déposée le 4 décembre 2014 par la société SCCQ CHATEAU PECONNET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CHATEAU PECONNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-52 du 26 décembre 2014.

Le déposant est la société SCCQ CHATEAU PECONNET domicilié(e) CHATEAU PECONNET, 2 CHEMIN DU FOLLET - 33360 - QUINSAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme AMIEL Bernadette domicilié(e) 28 Avenue du Général de Gaulle - 33360 - QUINSAC - France.

La marque CHATEAU PECONNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4139073.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU PECONNET arrivera à expiration en date du 4 décembre 2024.


SCCQ CHATEAU PECONNET, société civile agricole - CHATEAU PECONNET, 2 CHEMIN DU FOLLET - 33360 - QUINSAC - France


Mme AMIEL Bernadette - 28 Avenue du Général de Gaulle - 33360 - QUINSAC - France


Publication - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52

Enregistrement avec modification - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22

Vins d'appellation d'origine contrôlée.