4ANY SCC FRANCE
Présentation de la marque 4ANY
Déposée par voie électronique le 19 avril 2019 par SCC FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 4ANY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-19 du 10 mai 2019.
Le déposant est SCC FRANCE domicilié(e) 96 rue des Trois Fontanot - 92000 - Nanterre - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET, Madame Magali CLAIR-MOULY domicilié(e) 24 place du Général Catroux - 75017 - Paris - France.
La marque 4ANY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4545114.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 4ANY arrivera à expiration en date du 19 avril 2029.
SCC FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GREENELLE BOX , RG MONITORING , RECYCLEA , Recyclea , RGM
SCC FRANCE - 96 rue des Trois Fontanot - 92000 - Nanterre - France
CABINET DEGRET, Madame Magali CLAIR-MOULY - 24 place du Général Catroux - 75017 - Paris - France
Publication - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-19
Enregistrement avec modification - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-39
Appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, géodésiques, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de détection, d’essai, d’inspection, de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils de surveillance autres qu’à usage médical ; instruments de mesure ; appareils électriques de mesure ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande de la distribution ou de la consommation d’électricité ; plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d’images ou de données ; supports enregistrés ou téléchargeables, logiciels, supports d'enregistrement et de stockage numériques ou analogues vierges ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; clés USB ; biopuces ; puces [circuits intégrés] ; cartes magnétiques codées, cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes de circuits imprimés, cartes magnétiques d'identification ; circuits imprimés, circuits intégrés ; bandes vidéo, cassettes vidéo ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, calculatrices de poche ; dispositifs de calcul ; équipement de traitement de données ; matériel informatique ; appareils d'intercommunication ; interfaces [informatique] ; ordinateurs ; claviers et imprimantes d'ordinateurs ; mémoires pour ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; modems ; moniteurs (matériel informatique) ; processeurs [unités centrales de traitement] ; logiciels [programmes enregistrés] ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; logiciels de jeux ; lecteurs de codes à barres, lecteurs optiques ; agendas électroniques ; baladeurs ; baladeurs multimédias ; appareils pour l'analyse, non à usage médical ; bornes d'affichage interactives à écran tactile ; bracelets connectés [instruments de mesure] ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; casques à écouteurs ; coques pour smartphones et tablettes électroniques ; housses pour ordinateurs portables ; encodeurs magnétiques ; appareils d'enseignement ; fichiers d'images et de musique téléchargeables ; publications électroniques téléchargeables ; transmetteurs [télécommunication] ; extincteurs ;
Publicité ; relations publiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel et d'espaces publicitaires ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseil en organisation des affaires ; recherches, enquêtes, investigations et renseignements commerciaux ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services d’abonnement à des journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; recrutement de personnel ; sondage d'opinion ; promotion des ventes pour le compte des tiers ; services de secrétariat ; location de machines à écrire et de matériel de bureau ; gestion de fichiers informatiques ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions et de manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; étude de marchés ; publication de textes publicitaires ; services de vente au détail ou en gros de solutions logicielles, de logiciels, de programmes informatiques téléchargeables, de plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables ; traitement administratif de commandes d'achats ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mise à jour et maintenance de bases de données informatiques ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; services de fourniture d'informations en matière de ventes commerciales par le biais d'Internet ou de courriers électroniques; services de fourniture d'informations en matière de ventes commerciales ; service de mise en relation commerciale en ligne d’acheteurs et de vendeurs via une plateforme informatique ; services de comparaison de prix ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques, compilation d'index d'informations à des fins commerciales ou publicitaires ; enregistrement de données et de communications écrites ; mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et de services ; informations commerciales par le biais de sites web ; marketing dans le cadre de l’édition de logiciels ; optimisation du trafic pour des sites web ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ;
Télécommunications ; services de diffusion sans fil ; télédiffusion ; informations en matière de télécommunications; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications; communications par réseau de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateur, communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques; transmission par satellite; transmission de fichiers numériques; messagerie électronique, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur; transmission de fichiers en flux continu (streaming) ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des bases de données; fourniture d’accès à une plateforme en ligne de mise en relation d’acheteurs et de vendeurs ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat ; fourniture d’accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; mise à disposition de forums en ligne; mise à disposition de forums de discussion sur l’internet ; location d'appareils de télécommunication, location d'appareils pour la transmission des messages; services d'affichage électronique [télécommunications]; services de téléconférences; services de visioconférence ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; développement de plateformes informatiques ; plateforme informatique en tant que service (PaaS) ; analyse de systèmes informatiques ; services de chiffrement de données ; conception de systèmes informatiques ; conduite d'études de projets techniques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; services de conseillers en matière de sécurité sur internet ; services de conseillers en matière de sécurité des données ; conseils en conception de sites web ; conseils en technologie de l'information ; services de conseils technologiques ; services de conseils en technologies informatiques et en technologies des télécommunications ; consultation en matière de logiciels ; consultation en matière de sécurité informatique ; contrôle de qualité ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; création et entretien de sites web pour des tiers ; création et conception de répertoires d'informations basés sur des sites web pour des tiers [services de technologies de l'information] ; duplication de programmes informatiques ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; services externalisés en matière de technologies de l'information ; hébergement de sites informatiques [sites web] ; hébergement de serveurs ; fourniture de moteurs de recherche pour l'internet ; informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais de sites web ; informatique en nuage ; ingénierie ; installation et mise à jour de logiciels ; location de logiciels informatiques et d'ordinateurs ; logiciel-service [SaaS] ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; numérisation de documents [scanning] ; programmation pour ordinateurs ; services de protection contre les virus informatiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches scientifiques, technologiques et techniques ; récupération de données informatiques ; sauvegarde externe de données ; location de serveurs web ; stockage électronique de données ; surveillance de systèmes informatiques pour la détection des pannes ; surveillance de systèmes informatiques pour la détection d'accès non autorisés ou d'atteintes à la protection des données ; surveillance électronique d'informations d'identification personnelle pour la détection de vols d'identité par le biais d'internet ; surveillance électronique d'opérations par carte de crédit pour la détection de fraudes par internet ; télésurveillance de systèmes informatiques ; désimlockage de téléphones mobiles.