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Marques déposées par la société SCAV LES VIGNERONS DE PERPIGNAN COTE VERMEILLE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION
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DOMAINE SAINT-JULIEN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE SAINT-JULIEN
SCAV LES VIGNERONS DE PERPIGNAN COTE VERMEILLE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION

Numéro de dépôt :
96639824
Date de dépôt :
27/08/1996
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/08/2006

Présentation de la marque DOMAINE SAINT-JULIEN

Déposée le 27 août 1996 par la société SCAV LES VIGNERONS DE PERPIGNAN COTE VERMEILLE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE SAINT-JULIEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-40 du 4 octobre 1996.

Le déposant est la société SCAV LES VIGNERONS DE PERPIGNAN COTE VERMEILLE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION domicilié(e) ROUTE DE SOREDE, 66700 ARGELES SUR MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 129 124 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCAV LES VIGNERONS DE PERPIGNAN COTE VERMEILLE - France.

La marque DOMAINE SAINT-JULIEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96639824.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE SAINT-JULIEN est expirée depuis le 27 août 2006.

SCAV LES VIGNERONS DE PERPIGNAN COTE VERMEILLE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU PUIG SOUTRE , MASSANA , ROC DE LA PERDIU , VIEILLE RESERVE , SAINTE MAGDELEINE


SCAV LES VIGNERONS DE PERPIGNAN COTE VERMEILLE SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION - ROUTE DE SOREDE, 66700 ARGELES SUR MER - France - SIREN 776129124


SCAV LES VIGNERONS DE PERPIGNAN COTE VERMEILLE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-20

Publication - Publication le 4 oct. 1996 au BOPI 1996-40

Boissons alcooliques (à l'exception des bières, des vins et des eaux-de-vie).