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Marques déposées par la société SCAV ALLIANCE MINERVOIS
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MOULIN DE FELINES
Marque expirée - Marque en non vigueur

MOULIN DE FELINES
SCAV ALLIANCE MINERVOIS, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VINICOLE

Numéro de dépôt :
3008831
Date de dépôt :
21/02/2000
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/02/2020

Présentation de la marque MOULIN DE FELINES

Déposée le 21 février 2000 par la société SCAV ALLIANCE MINERVOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MOULIN DE FELINES »

Le déposant est la société SCAV ALLIANCE MINERVOIS domicilié(e) rue des Chevaliers - 11200 - HOMPS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 796 675 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCAV ALLIANCE MINERVOIS domicilié(e) rue des Chevaliers - 11200 - HOMPS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MOULIN DE FELINES est expirée depuis le 21 février 2020.

SCAV ALLIANCE MINERVOIS a également déposé les autres marques suivantes : Domaine LA CASSAGNE , DOMAINE DE LA CAPITELLE , LE CELLIER DES CAPITELLES , CHATEAU DE PARAZOLS , REC MOULY , DOMAINE LOU MOURAL , DOMAINE DE CERENS , CHATEAU MALVES , COMTE DE RIEUX-MERINVILLE , Domaine Les AGALS


SCAV ALLIANCE MINERVOIS, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VINICOLE - rue des Chevaliers - 11200 - HOMPS - France - SIREN 775796675


SCAV ALLIANCE MINERVOIS - rue des Chevaliers - 11200 - HOMPS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-42

Publication - Publication le 31 mars 2000 au BOPI 2000-13

Inscription le 1 février 2010 - Transmission totale de propriété n°522011 - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-02-01

Inscription le 1 février 2010 - Transmission totale de propriété n°522012 - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-02-01

Renouvellement sans limitation le 1 février 2010 n°2429776 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-02-01

Vins d'appellation d'origine.