Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LIVINA
SCAV ALLIANCE MINERVOIS, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VINICOLE

Numéro de dépôt :
3933796
Date de dépôt :
09/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
LIVINA de SCAV ALLIANCE MINERVOIS

Présentation de la marque LIVINA

Déposée le 9 juillet 2012 par SCAV ALLIANCE MINERVOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIVINA »

Le déposant est SCAV ALLIANCE MINERVOIS, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VINICOLE domicilié(e) 1 RUE DES CHEVALIERS - 11200 - HOMPS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCAV ALLIANCE MINERVOIS, Mme D'ANDREA ALBANE domicilié(e) 1 RUE DES CHEVALIERS - 11200 - HOMPS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SCAV ALLIANCE MINERVOIS a également déposé les autres marques suivantes : Domaine LA CASSAGNE , DOMAINE DE LA CAPITELLE , LE CELLIER DES CAPITELLES , CHATEAU DE PARAZOLS , REC MOULY , DOMAINE LOU MOURAL , DOMAINE DE CERENS , MOULIN DE FELINES , CHATEAU MALVES , COMTE DE RIEUX-MERINVILLE


SCAV ALLIANCE MINERVOIS, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VINICOLE - 1 RUE DES CHEVALIERS - 11200 - HOMPS - France


SCAV ALLIANCE MINERVOIS, Mme D'ANDREA ALBANE - 1 RUE DES CHEVALIERS - 11200 - HOMPS - France


Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31

Inscription le 11 avril 2013 - Rejet total n°598817 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-11

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.