Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SCATI
Numéro de dépôt :
1201805
Date de dépôt :
19/03/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/03/1992
Présentation de la marque SCATI
Déposée le 19 mars 1982 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SCATI : SOCIETE DE CONSEILS ET D'ASSISTANCE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SCATI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SCATI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1201805.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCATI est expirée depuis le 19 mars 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-36