Marque expirée - Marque en non vigueur
POCKET HAT
Numéro de dépôt :
3499826
Date de dépôt :
11/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration :
11/05/2017
Présentation de la marque POCKET HAT
Déposée le 11 mai 2007 par SCATENA Odile Agnes Yvonne Jeanne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE), la marque française « POCKET HAT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POCKET HAT est expirée depuis le 11 mai 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-42
Publication - Publication le 15 juin 2007 au BOPI 2007-24